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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 13 mars 2025, n° 24/00783 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00783 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/00783 – N° Portalis 352J-W-B7H-C35DS
N° MINUTE :
2025/24
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 13 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [I], demeurant Représenté par Mme [K] [Y] – [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [G] [K] [Y], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Novembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mars 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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