Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 12 juin 2025, n° 25/00618 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00618 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/00618 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXW
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC DM GESTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE – #P0351
DEFENDEUR
M. [Z] [W]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Julie KHALIL, Vice-présidente
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Jeudi 18 Septembre 2025 à 09 H 30,
Le 12/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Compromis de vente ·
- Offre d'achat ·
- Promesse ·
- Condition suspensive ·
- Acquéreur ·
- Notaire ·
- Demande ·
- Vente forcée ·
- Achat ·
- Acte
- Logement ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Eaux ·
- Bailleur ·
- Peinture ·
- Préjudice de jouissance ·
- État ·
- Usage ·
- Préjudice
- Expertise ·
- Cliniques ·
- Partie ·
- Consolidation ·
- Obstétrique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Établissement ·
- Mission ·
- Dire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette ·
- Habitat
- Élevage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Sociétés ·
- Expertise judiciaire ·
- Radiation ·
- Dépôt ·
- Incident ·
- Rapport d'expertise
- Enfant ·
- Contribution ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Parents ·
- Mise en état ·
- Pensions alimentaires ·
- Education ·
- Recouvrement ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Siège social ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Ville ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Régie ·
- Immeuble ·
- Dégradations
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Batterie ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prix ·
- Expertise
- Contentieux ·
- Protection ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Défaillance ·
- Résolution judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Banque populaire ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Conditions de vente ·
- Publicité foncière ·
- Publicité ·
- Tribunal judiciaire
- Apport ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Clause ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solidarité ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Cession ·
- Loyer
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège ·
- Fil ·
- Formule exécutoire ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Trésor public ·
- Trésor
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.