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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 15 janv. 2025, n° 23/14963 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14963 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 23/14963
N° Portalis 352J-W-B7H-C24DG
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Janvier 2025
DEMANDERESSE
Madame [X] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1050
DÉFENDERESSE
S.A.S. MILLON
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Guillaume HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017
Nous Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 06 Octobre 2023 par Madame [X] [I] ;
Décision du 15 Janvier 2025
5ème chambre 1ère section
N° RG 23/14963 – N° Portalis 352J-W-B7H-C24DG
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 Janvier 2025 Madame [X] [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A.S. MILLON n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [X] [I] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Madame [X] [I], sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 5], le 15 Janvier 2025.
Le greffier Le juge de la mise en état
Gilles ARCAS Lise DUQUET
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