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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 juin 2025, n° 25/02043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. LAFAYETTE AUTOMOBILES ABDALLAH ONILLON |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02043 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAX
N° MINUTE :
2025/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 20 juin 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2]
comparant
à
S.A.S. LAFAYETTE AUTOMOBILES ABDALLAH ONILLON, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Monsieur [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 juin 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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