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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 1, 28 janv. 2025, n° 23/02968 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02968 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : l’avocat par Ls
Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/02968 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2VI5
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 28 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
Association [5] [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Sophie MARINIER de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0238
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 août 2023,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 30 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Marianne DEVARS, Noémie FUKS, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier
Le greffier Le président
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