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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 13 mars 2025, n° 24/14145 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14145 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/14145
N° Portalis 352J-W-B7I-C6L76
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour
Me LEYRIEMe SORBA+ 1 copie dossier
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 13 mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MENUISERIE SAINT ANTOINE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0159
DÉFENDEURS
Monsieur [T] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Philippe SORBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0468
Madame [N] [C] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Jean-Philippe SORBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0468
Décision du 13 mars 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/14145 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6L76
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 02 août 2022 par la S.A.R.L. MENUISERIE SAINT ANTOINE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2025, la S.A.R.L. MENUISERIE SAINT ANTOINE se désiste de l’instance et de l’action engagées
Monsieur [T] [K] et madame [N] [C] épouse [K] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION ;
DECLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
METTONS, sauf meilleur accord, les dépens à la charge de la partie demanderesse et rejetons toute demande contraire.
Faite et rendue à [Localité 5], le 13 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE,
Nathalie VASSORT-REGRENY
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