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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 9 avr. 2025, n° 22/00115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00115 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître [N] GUERRIER
Madame [A] [N] [S] veuve [W]
Madame [F] [J] [W]
Madame [T] [C] [W]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 22/00115 – N° Portalis 352J-W-B7F-CWAYJ
N° MINUTE :
1 JTJ
RADIATION
du mercredi 09 avril 2025
Dans l’affaire opposant :
S.D.C. [Adresse 7], représenté par son syndic Cabinet WARREN – [Adresse 4]
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
à
Madame [A] [N] [S] veuve [W], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Madame [B] [X] [W], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Geneviève CHEMLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 2]
Monsieur [O] [K] [W], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Geneviève CHEMLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 2]
Madame [F] [J] [W], demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Madame [T] [C] [W], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [M]
représenté par Me Jessy KEMADJOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0477
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 juillet 2021,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Décision du 09 avril 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 22/00115 – N° Portalis 352J-W-B7F-CWAYJ
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Aline CAZEAUX, Greffier.
Le greffier Le président
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