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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 27 oct. 2025, n° 25/53340 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
N° RG 25/53340 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7PPI
N° : 5
Assignation du :
12 et 13 Mai 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 27 octobre 2025
par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société NEOUZE CLEMENT GOUSSE SAS
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS – #B0174
DEFENDEURS
Monsieur [X] [H] [L]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [P] [L]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Madame [D] [L]
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentés par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS – #D1279
DÉBATS
A l’audience du 27 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 12 et du 13 mai 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 24 octobre 2025, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] se désiste de son instance, vu la résolution amiable du litige ;
M. [X] [H] [L], M. [P] [L], et Mme [D] [L], par conclusions déposées à l’audience, acceptent le désistement et se désistent de leurs demandes formulées dans le cadre de leurs conclusions en réplique et reconventionnelles ;
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 9] se désiste de son instance et que M. [X] [H] [L], M. [P] [L], et Mme [D] [L] acceptent ledit désistement et se désistent à leur tour ;
Déclarons le désistement d’instance ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés.
Faite à [Localité 9] le 27 octobre 2025
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Lucie LETOMBE
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