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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 7 janv. 2025, n° 24/04056 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur [F] [T]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/04056 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTY
N° MINUTE :
2
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 07 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [X] [H], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2]
ayant tous deux pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286, non comparants
à
Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Deborah FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0474, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 mars 2024,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs par courrier en date du 6 janvier 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que Madame [Z] [T] a accepté le désistement par courrier en date du 6 janvier 2025,
Constate que Monsieur [F] [T] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir,
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Claire TORRES, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier
Le greffier Le juge
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