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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 9 sept. 2025, n° 24/04479 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04479 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04479 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVJ
Date du Recours : 15 octobre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/02/2024
TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE
RAPO DU 29/08/2024
DECISION INITIALE DU ?
REF DU DOSSIER : 50528
Code recours : 88M
N°minute : 25/03469
DEMANDEUR
Monsieur [H] [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 13 août 2025, monsieur [H] [E] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [H] [E] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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