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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 11 juil. 2025, n° 23/08401 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08401 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 23/08401
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUR
N° MINUTE :
Assignation du :
12 juin 2023
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me SOUSSENS
et Me CHARDON-BOUQUEREL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 juillet 2025
DEMANDERESSES
Madame [X] [E] épouse [F]
[Adresse 7]
[Localité 3] (ITALIE)
Madame [T] [F] épouse [R]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentées par Maître Ganaëlle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2021
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [Localité 8], S.A.S.
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0442
***
Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 12 juin 2023 par Madame [X] [E] épouse [F] et Madame [T] [F] épouse [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2025 Madame [X] [E] épouse [F] et Madame [T] [F] épouse [R] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [X] [E] épouse [F] et Madame [T] [F] épouse [R] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 9] le 11 juillet 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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