TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

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N° RG 25/00092 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7MBG

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025

DEMANDERESSE :

LA [Adresse 5]

RCS DE [Localité 6] : 445 200 488

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE et par M^e Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS – vestiaire : #C0918

DEFENDERESSE :

S.C.I. ISM

RCS D'[Localité 8]-[Localité 7] : 799 898 390

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par M^e Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS – vestiaire : #C880

JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Louisa NIUOLA

DÉBATS : A l’audience tenue publiquement le Jeudi 02 Octobre 2025

JUGEMENT : Prononcé publiquement

Contradictoire

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :

M^e DJELLOUL

Copie certifiée conforme délivrée à :

M^e AZZARO

Le :

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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Attendu que LA [Adresse 5] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que la S.C.I. ISM ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, LA [Adresse 5], déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 1er octobre 2025 ;

Attendu que la S.C.I. ISM accepte ce désistement et demande la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ;

Attendu que le désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d’y faire droit ;

Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la débitrice saisie la S.C.I ISM, qui les a déjà réglés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution,

Donne acte à la LA [Adresse 5] du désistement de sa demande ;

Dit que ce désistement met fin à l’instance ;

Ordonne la radiation du commandement de payer publié le au fichier immobilier ;

Ordonne la radiation du commandement de payer en date du 5 décembre 2024 publié le 20 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] 2 sous la référence Volume 2025 S numéro 18 ;

Laisse le montant des frais et dépens à la charge débitrice saisie la S.C.I ISM, qui les a déjà réglés.

Fait et Jugé à [Localité 9], le 02 Octobre 2025.

La Greffière La Juge de l’Exécution