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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 2 juil. 2025, n° 25/36024 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/36024 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
Pôle famille
chambre du conseil
N° RG 25/36024
N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYD
N° RG jugement initial : 24/35411
ND
Minute :
Copies exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 02 Juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
REQUÉRANTS
[O] [R] [V] [T]
[K] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Véronique BERNEX, Juge
qui en ont délibérée ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM
GREFFIER
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 02 Juillet 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 11 juin 2025 portant le numéro de RG 24/35411- N° Portalis 352J-W-B7I-C5BUH, pour lequel il y a lieu de lire :
“[O] [R] [V] [T], née le [Date naissance 2] 1979"
au lieu de :
“[O] [R] [V] [T], né le [Date naissance 2] 1976" ;
Dit que les présentes rectifications seront portées en marge dudit jugement et qu’il ne pourra plus être délivré ni grosse ni expédition sans contenir lesdites rectifications.
Laisse la charge des dépens au Trésor public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC
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