TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

5ème chambre

2ème section

N° RG 25/04745

N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée conforme

— Maître CARON

délivrée le :

+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

D’INSTANCE

rendue le 18 Septembre 2025

DEMANDERESSE

La société TERREIS, société par actions simplifiée au capital de 43 003 998,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 431 413 673, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par son mandataire en exercice, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY – ROLAND GOSSELIN, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 284 208,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 825 636, ayant son siège social sis [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Clément CARON membre du CABINET BOEGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249.

DÉFENDEURS

Monsieur [J] [W], né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2],

défaillant.

Décision du 18 Septembre 2025

5ème chambre 2ème section

N° RG 25/04745

N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCP

Madame [P] [N], née le 9 Juin 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2],

défaillante.

______________________

Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 04 Avril 2025 par la société TERREIS à l’encontre de Monsieur [J] [W] et Madame [P] [N] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 Septembre 2025 la société TERREIS se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [J] [W] et Madame [P] [N] n’ayant pas constitué avocat et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la société TERREIS à l’encontre de Monsieur [J] [W] et Madame [P] [N] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, la société TERREIS, sauf convention contraire ;

Faite et rendue à [Localité 5] le 18 Septembre 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU