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Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 15 mai 2025, n° 16/07627
TJ Paris 15 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 15 mai 2025, n° 16/07627
Numéro(s) : 16/07627
Importance : Inédit
Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société ICB, S.A.S. NEXIMMO 68, Société SERALU, La société BC.n, S.A. SERRURERIE AMBOISIENNE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA assureur de la société BERIM, S.A.S., Société SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d'assureur des sociétés :, S.A. BUREAU D' ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L' INDUSTRIE MODERNE ( BERIM ), S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, la société EGIS BATIMENTS, la SNC, la société BATEG venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT, Société AREAS DOMMAGES prise en sa qualité d'assureur de la société ICB, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT ( UTB )

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 16/07627 – N° Portalis 352J-W-B7A-CH4DA

DEMANDEURS

M. [B] [L] [O] [D]

Mme [N] [A] [W] épouse [D]

AVOCATs DEMANDEURS

représenté par Me Caroline FAUVAGE – #P0255

représentée par Me Caroline FAUVAGE – #P0255

DEFENDEURS

Société SMAC

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d’assureur des sociétés :

o SQUARE PROJEX suivant police n°730600/001 214367/000

o PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT suivant police n°7306000

Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)

Société SNIE

Société SERALU

Société ICB

S.A.S. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SNC [Localité 5] ILOT T8

Société AREAS DOMMAGES prise en sa qualité d’assureur de la société ICB

S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS

S.A. SERRURERIE AMBOISIENNE

S.A. BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L’INDUSTRIE MODERNE (BERIM)

S.A.S. PROJEX venant aux droits de la société AURIGE venant aux droits de la société [Adresse 6]

S.A. SMA assureur de la société BERIM

La société BC.n venant aux droits de la société BATEG venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A. MMA IARD

S.A.S. PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Me Catherine ROBIN – #G0633

représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT – #356

représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER – #L0087

représentée par Maître [I] [T] de la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 5] – #PN702

représentée par Me Patrice D’HERBOMEZ – #C0517

représentée par Me Carole DELESTRADE – #C0983

représentée par Maître [R] [Z] [C] de l’AARPI ZR Avocats – #C1032

représentée par Maître [X] [U] de la SELARL CAUSIDICOR – #J0133

représentée par Maître [M] [E] de l’AARPI PENNEC & [E] Avocats Associés – #A0586

représenté par Maître [G] [F] de la SELARL LLC et Associés Bureau de [Localité 5] – #B1094

représentée par Me [Localité 4]-noëlle LAZARI – #E0478

défaillant

représentée par Me [Localité 4]-noëlle LAZARI – #E0478

représentée par Maître [H] [S] de la SELARL CABOUCHE & [S] – #P0531

représentée par Maître [V] [J] de la SELEURL CABINET [J] – #D0263

représentée par Maître [V] [J] de la SELEURL CABINET [J] – #D0263

représentée par Maître [P] [K] de la SCP [K] – MARINACCE – #R0043

PARTIE INTERVENANTE

S.D.C. EMEROD SIS [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice, la société G.IMMO,

AVOCAT

représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES – #P0255

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente

Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 septembre 2025 14h30

Le 15/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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