Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, exequatur, 8 oct. 2025, n° 25/03107 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03107 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Exequatur
N° RG 25/03107
N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5
DEMANDERESSE
Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER – #J0040
DEFENDERESSE
Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 28 Janvier 2026 à 09 H 40
Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 1er janvier 2026.
RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond
EN ORIGINAL
Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maroc ·
- Notaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Partage ·
- Bien immobilier ·
- Valeur ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Liquidation
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Entreprise d'assurances ·
- Sinistre ·
- Etats membres ·
- Directive ·
- Règlement ·
- Tutelle ·
- Demande ·
- Parents ·
- Transaction ·
- Charges
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Capital ·
- Crédit ·
- Contrats ·
- Forclusion ·
- Défaillance ·
- Résolution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Acte ·
- Code civil ·
- Etat civil ·
- Filiation ·
- Parents ·
- Certificat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mentions
- Habitat ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Charges ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Commandement de payer
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Hors délai ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Fins de non-recevoir ·
- Voies de recours ·
- Inobservation des délais ·
- Tribunal compétent
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Injonction de payer ·
- Exécution ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Signification ·
- Annulation ·
- Vente
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Trouble neurologique ·
- Consolidation ·
- Activité ·
- Provision ·
- Associations ·
- Qualités
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Retraite complémentaire ·
- Régime de retraite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Citation ·
- Copropriété ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Syndic ·
- Immeuble ·
- Télécopie ·
- Sociétés ·
- Comparution
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Dire ·
- Certificat médical ·
- Arrêt de travail ·
- Police municipale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Pièces ·
- Déclaration
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénin ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.