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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 11 sept. 2025, n° 19/02786 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/02786 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 19/02786
N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BELGIM IMMOBLIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS – #P0422
DEFENDEURS
M. [F] [Z]
S.A.S. PELLIER SAS
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC – #P0102
représentée par Me Agnès BAUVIN – #K0086, Me Antoine ATTIAS – #C2306
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 18 Septembre 2025 à 13 H 30,
en salle 6.10,
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 3]
[Localité 1]
Le 11/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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