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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 4 sept. 2025, n° 25/00050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 25/00050 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUM
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque,
Copie certifiée conforme à:
Me DESCOUBES, par la toque.
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025
DEMANDERESSE :
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] réprésenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286
DEFENDERESSE :
S.C.I. MONE
inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 504 073 347
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque D0969
JUGE : Monsieur LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIER : Madame Lise JACOB, Greffière
DÉBATS : A l’audience tenue publiquement le Jeudi 04 Septembre 2025
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputé contradictoire
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
Attendu que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] réprésenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que la S.C.I. MONE a procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] réprésenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d’y faire droit ;
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation du commandement de payer publié le 23 janvier 2025 au fichier immobilier ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la saisie, la S.C.I. MONE.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
Donne acte au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] réprésenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE du désistement de sa demande ;
Dit que ce désistement met fin à l’instance ;
Ordonne la radiation du commandement de payer publié le 23 janvier 2025 au fichier immobilier ;
Laisse le montant des frais et dépens à la charge de la S.C.I. MONE
Fait et Jugé à [Localité 7], le 04 Septembre 2025.
La Greffière Le Juge de l’exécution
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