TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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5ème chambre

1ère section

N° RG 24/04288

N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFP

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 18 Mars 2025

DEMANDEUR

Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4]

Représenté par Maître Manon FRANCISPILLAI de l’AARPI PRIMO AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0634.

DEFENDERESSE

Madame [R] [I] demeurant [Adresse 3] à [Localité 2].

Représentée par Maître Laurent LOYER, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E1567 et par Maître Matthieu NOEL, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant.

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Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de [V] [T], Greffière stagiaire,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2024 ;

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que les éléments transmis au juge de la mise en état apparaissent contradictoires en ce que la constitution de Maître Loyer est datée du 31 mai 2024 alors que dans son message au juge de la mise en état du 4 juin 2024 Maître Francispillai indiquait qu’aucun avocat ne s’était constitué pour Madame [I] ;

Attendu que c’est dans ces conditions que l’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 1er juillet 2024 et d’une fixation à l’audience de plaidoiries du 26 mai 2025 à 14h00 ;

Copies certifiées conformes

délivrées le :

+ 1 Copie dossier

Décision du 18 Mars 2025

5ème chambre 1ère section

N° RG 24/04288 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFP

Attendu que la constitution de Maître Loyer n’a été transmise au tribunal que par message RPVA du 13 janvier 2025 ;

Attendu que dans ces conditions il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de fixer le nouveau calendrier de procédure suivant :

— conclusions au fond de Maître Loyer avant le 7 avril 2025, étant précisé que les moyens de fonds développés dans les conclusions afin de révocation de clôture doivent être repris dans des conclusions adressées au tribunal et non au juge de la mise en état ;

— conclusions en réplique de Maître Francispillai avant le 5 mai

— clôture impérative le 12 mai à 09h40 pour un maintien des plaidoires au 26 mai 2025 à 14h00.

PAR CES MOTIFS,

Révoquons l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2024 ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 12 mai 2025 à 09h40 pour clôture impérative avec injonction à Maître Loyer de conclure au fond devant le tribunal avant le 7 avril 2025 et injonction à Maître Francispillai de répliquer si nécessaire avant le 5 mai 2025.

Faite et rendue à Paris, le 18 mars 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Thierry CASTAGNET