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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 24/10389 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10389 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/10389
N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHB
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BOUKHOBZA
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0137
DÉFENDEUR
Monsieur [J] [H]
[Adresse 5] [Localité 7] (BRESIL), [Adresse 8]
[Adresse 3] – BRESIL
ayant pour domicile élu le Cabinet PG LANCE et Cie, administrateur de biens, [Adresse 2]
représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0164
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 23 Août 2024 par la S.A.R.L. BOUKHOBZA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2025, la S.A.R.L. BOUKHOBZA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Monsieur [J] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. BOUKHOBZA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. BOUKHOBZA, sauf convention contraire ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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