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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 mars 2025, n° 21/16040 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/16040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. [ R ] [ D, Société ATELIER DES COMPAGNONS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/16040 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZG
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [W] [S] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
DEFENDERESSES
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.R.L. [R] [D]
S.E.L.A.R.L. AJIRE, prise en la personne de Maître [H] [Y], en qualité d’administrateur judiciaire de SAS L’ATELIER DES COMPAGNONS
S.E.L.A.R.L. FHB, prise en la personne de Maître [U] [L] et de Maître [A] [M], en qualité d’administrateurs judiciaire de SAS L’ATELIER DES COMPAGNONS
Société ATELIER DES COMPAGNONS
S.C.P. BTSG, en qualité d’administrateur judiciaire de SAS L’ATELIER DES COMPAGNONS
S.E.L.A.R.L. [E] [G], en qualité d’administrateur judiciaire de SAS L’ATELIER DES COMPAGNONS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [Z] [J] de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL – #P0293
représentée par Me Marie-jeanne CUJAS – #C1598
défaillant
défaillant
représentée par Maître [O] [F] de la SELEURL [F] – #P0089
défaillant
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 25 juin 2025 à 14h,
Le 17/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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