Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 7 avr. 2025, n° 21/11948 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/11948 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS c/ S.A. MMA IARD en qualité d'assureur de la société Espel Carricart, Société ENTREPRISE LABEQUE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A.R.L. ESPEL CARRICART |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/11948 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVCOP
DEMANDERESSE
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON-MONCALM ASSOCIES – #J087
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société Espel Carricart
S.A.R.L. ESPEL CARRICART
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société Espel Carricart
Société SMABTP
Société ENTREPRISE LABEQUE
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [L] [M] de la SELEURL [M] AVOCATS – #A0693
représentée par Maître [L] [M] de la SELEURL [M] AVOCATS – #A0693
représentée par Maître [L] [M] de la SELEURL [M] AVOCATS – #A0693
défaillant
défaillant
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Disons que les dossiers de plaidoirie des parties devront être adressés au tribunal le 4 juillet 2025 au plus tard.
Le 7 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 3 septembre 2025 à 14h,
Le 07/04/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Consulat ·
- Notification ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Interprète
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Protection sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Adulte ·
- Jugement ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Salarié
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation
- Sécurité sociale ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Expert ·
- Mise en état ·
- Consultation
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Moteur ·
- Adresses ·
- Expertise judiciaire ·
- Dysfonctionnement ·
- Motif légitime ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Registre ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Juge ·
- Interprète ·
- Conseil
- Laminé ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Square ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Résidence ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Créance ·
- Intérêt
- Associations ·
- Canalisation ·
- Ouvrage ·
- Paiement ·
- Facture ·
- Prix ·
- Marches ·
- Terrassement ·
- Réserve ·
- Lot
Sur les mêmes thèmes • 3
- Exécution ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Juge ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Dette
- Contrats ·
- Accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Procédure participative ·
- Homologation ·
- Constat ·
- Conciliateur de justice ·
- Ordonnance ·
- Matière gracieuse ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Piscine ·
- Pièces ·
- Responsabilité ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.