Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 10 sept. 2025, n° 23/13446 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13446 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société PRUDENCE COIFFURE c/ La société MACIF, Syndicat SDC [ Adresse 4 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/13446
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AGE
N° MINUTE :
REVOCATION DE LA CLOTURE
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 Septembre 2025
DEMANDERESSE
La société PRUDENCE COIFFURE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 499 918 324,
ayant son siège social situé au [Adresse 3],
représentée par Maître Olivier De Boissieu, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0099
DEFENDERESSES
Syndicat SDC [Adresse 4], représenté par son Sydic, la société CRAUNOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 335 149 647,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Nathalie Buniak, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260
La société MACIF, société anonyme d’assurance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro D 781 452 511,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Anne Hiltzer Hutteau, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1321
Ordonnance du 10 septembre 2025
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 23/13446 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3AGE
Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint
Assisté de Victor Fuchs, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 5 mai 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions N°3 et de rabat d’ordonnance de clotûre signifiées par la voie éléctronique par Maître [U] le 28 août 2025 ;
Il apparais qu’il y a lieu à faire droit à la demande de révocation de la clôture et à réouvrir les débats ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 5 mai 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état dématérialisée du 01 Décembre 2025 pour conclusions en réplique de Maître [U].
Faite et rendue à [Localité 5], le 10 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Victor Fuchs Thierry Castagnet
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me [U],
Me Hiltzer Hutteau,
Me Buniak,
le :
+1 copie dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Personnes ·
- Ordre
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Désistement ·
- Automobile ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Qualités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Atteinte ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordre public
- Garde à vue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Personnes ·
- Territoire français ·
- Régularité ·
- Police judiciaire
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nuisance ·
- Survol ·
- Immeuble ·
- Mission ·
- Ouvrage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Vote du budget ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Budget ·
- Assemblée générale
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Monnaie
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Désistement d'instance ·
- Exécution ·
- Action ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Successions ·
- Assurance-vie ·
- Héritier ·
- Consorts ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Rémunération ·
- Mise en état ·
- Révélation ·
- Capital décès
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Honoraires ·
- Demande de remboursement ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Charges
- Divorce ·
- Mariage ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Conjoint ·
- Hébergement ·
- Partage amiable ·
- Contribution ·
- Avantages matrimoniaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.