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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 9 avr. 2025, n° 23/11194 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11194 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 23/11194
N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMH
DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 1],
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [O] [I] de la SELARL HM [I] – #K0123
DEFENDEURS
M. [C] [X]
Mme [R] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC – #A0550
représentée par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC – #A0550
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Mars 2026 à 14 H 15,
Le 09/04/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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