Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 9 janv. 2025, n° 23/10392 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10392 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/10392 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2BT3
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LOT CENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Sandra LAVERGNE – #D1025
DEFENDEUR
M. [K] [W]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE – #D0848
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 17 Novembre 2025 à 14 H 15,
Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Architecture ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Sursis
- Sociétés ·
- Capital ·
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Procès-verbal ·
- Titre ·
- Preneur ·
- Commandement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Mesures conservatoires ·
- Adresses ·
- Honoraires ·
- Procès-verbal de constat ·
- Motif légitime ·
- Sociétés
- Commissaire de justice ·
- Banque populaire ·
- Vente amiable ·
- Saisie immobilière ·
- Immeuble ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Créance
- Europe ·
- Finances ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Inexecution ·
- Contentieux ·
- Résolution du contrat ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- L'etat ·
- Aide juridictionnelle ·
- État de santé, ·
- Santé ·
- Atteinte
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Etablissements de santé ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Bail ·
- Avis ·
- Liberté ·
- Personnes ·
- Surveillance
- Financement ·
- Consommation ·
- Intérêts conventionnels ·
- Titre ·
- Déchéance ·
- Capital ·
- Terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Identification ·
- Étranger
- Clause resolutoire ·
- Construction ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
- Retraite ·
- Assurance maladie ·
- Vieillesse ·
- Recours ·
- Décision implicite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Droit local ·
- Commission ·
- Sécurité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.