Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 7 janvier 2025, n° 23/06229

TJ Paris 7 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Absence d'opposition à la révocation
Le juge a estimé qu'il était d'une bonne administration de la justice de permettre au conseil nouvellement constitué de conclure, d'autant plus que la défenderesse n'a pas contesté la demande de révocation.
Accepté
Demande de renvoi pour conclusions
Le juge a jugé approprié de renvoyer l'affaire pour permettre au conseil de Monsieur [W] [R] de conclure, en tenant compte des circonstances entourant la clôture initiale.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 janv. 2025, n° 23/06229
Numéro(s) :	23/06229
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sylvie BELTRANMaude HUPIN

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 23/06229

N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 07 Janvier 2025

DEMANDEUR

Monsieur [W] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625

DEFENDERESSE

Madame [E] [D] épouse [R]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Maître Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1591

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005159 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

NOUS, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu l’assignation formée par [W] [R] dirigée contre [E] [D] ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'[W] [R] adressées au juge de la mise en état en date du 14 novembre 2024 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 21 octobre 2024 ;

Vu le message adressé par la voie électronique par le conseil de Mme [E] [D] le 22 novembre 2024 indiquant qu’elle ne s’oppose pas à la révocation de l’ordonnance de clôture ;

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,

Attendu qu’il apparaît qu’il est d’une bonne administration de la justice que le conseil nouvelle constitué d'[W] [R] juste avant la clôture puisse conclure, d’autant que [E] [D] ne s’oppose pas à la révocation de l’ordonnance de clôture, et qu’il n’est pas à exclure que le message du 21 octobre 2024 du conseil d'[W] [R] sollicitant, en temps utile avant l’audience du même jour un renvoi, ait échappé à la vigilance du juge de la mise en état, dès lors que celui-ci a prononcé la clôture alors qu’il n’est pas dans ses habitudes de le faire en présence d’une demande de renvoi pour ces motifs qui n’était pas contestée par l’autre partie ;

Qu’il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 21 octobre 2024 ;

Qu’enfin, il y a lieu de prévoir le renvoi de l’affaire à l’audience du juge de la mise en état du lundi 10 mars 2025, pour conclusions du conseil nouvellement constitué d'[W] [R] à signifier avant le 3 mars 2025, et possible clôture.

PAR CES MOTIFS

Nous, Robin VIRGILE, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours :

ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 21 octobre 2024 ;

RENVOYONS l’affaire au juge de la mise en état à l’audience du lundi 10 mars 2025 à 13h30 pour conclusions du conseil nouvellement constitué d'[W] [R] à signifier avant le 3 mars 2025, et possible clôture.

Fait à [Localité 5], le 07 Janvier 2025

Le greffière Le juge

Sophie PILATI Robin VIRGILE