Tribunal Judiciaire de Paris, Charges de copropriete, 3 septembre 2025, n° 23/16231

TJ Paris 3 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Règlement partiel de la dette par le défendeur
La cour a estimé qu'il était nécessaire de révoquer l'ordonnance de clôture afin de permettre la mise à jour des demandes du syndicat des copropriétaires, en tenant compte du paiement partiel effectué par le défendeur.
Accepté
Nécessité d'actualiser les demandes
La cour a jugé qu'il était approprié de renvoyer l'affaire à la mise en état pour permettre la notification des conclusions d'actualisation et la production d'un décompte actualisé.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, charges de copropriete, 3 sept. 2025, n° 23/16231
Numéro(s) :	23/16231
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Eric SIMONNET
Cabinet(s) :	CABINET SIMONNET
Parties :	Syndicat des coproprietaires de l' immeuble sis [ Adresse 2 ] c/ lors que le syndicat des copropriétaires fait valoir que le défendeur aurait réglé partiellement la dette réclamée pour un montant de près de 8.000 euros s' agissant de la dette principale, S.C.I DE L' ANTOINE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

Charges de copropriété

N° RG 23/16231

N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée conforme à:

— Maître [D] [C]

délivrée le:

ORDONNANCE DE

REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 03 Septembre 2025

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet COGESCO

[Localité 4]

représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0839

DÉFENDERESSE

S.C.I DE L’ANTOINE

[Adresse 1]

[Localité 3]

non-représentée

***

NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

***

Vu l’Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 ;

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions signifiées le 2 septembre 2025 par RPVA, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état aux fins de notification de conclusions d’actualisation de ses demandes.

Dès lors que le syndicat des copropriétaires fait valoir que le défendeur aurait réglé partiellement la dette réclamée pour un montant de près de 8.000 euros s’agissant de la dette principale, il apparait nécessaire de révoquer, avant l’ouverture des débats, l’ordonnance de clôture prononcée le 14 novembre 2024 et de renvoyer l’affaire à la mise en état du 3 décembre 2025 pour notification de conclusions d’actualisation à la baisse du syndicat des copropriétaires, production d’un décompte actualisé et justification de leur signification au défendeur non comparant, clôture et fixation de l’affair

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024  ;

RENVOYONS l’affaire à l’affaire à l’audience de mise en état du 3 décembre 2025 à 13h35 pour notification de conclusions d’actualisation à la baisse du syndicat des copropriétaires, production d’un décompte actualisé et justification de leur signification au défendeur non comparant, clôture et fixation de l’affaire.

Faite et rendue à [Localité 5] le 03 Septembre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état