Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 19 mars 2025, n° 21/14775

TJ Paris 19 mars 2025

Arguments

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Accepté
Droit au désistement
La cour a constaté que le désistement a été accepté par la défenderesse, rendant ainsi la demande recevable.
Accepté
Droit au désistement
La cour a constaté que le désistement a été accepté, ce qui met fin à l'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 19 mars 2025, n° 21/14775
Numéro(s) :	21/14775
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alain LEBEAUHubert MOREAU
Cabinet(s) :	SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGO

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

18° chambre

2ème section

N° RG 21/14775

N° Portalis 352J-W-B7F-CVSOB

N° MINUTE : 3

ORDONNANCE

rendue le 19 Mars 2025

DEMANDEURS

Madame [I] [D] veuve [Z], décédée

[Adresse 1]

[Localité 7]

Monsieur [N] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Monsieur [W] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Madame [X] [Z] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 8]

représentés par M^e Hubert MOREAU de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073

DÉFENDERESSE

Madame [F] [R]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par M^e Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521

C. C. C. délivrées

le :

— M^e MOREAU

— M^e LEBEAU

Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 24 Novembre 2021 par Madame [I] [D] veuve [Z], décédée depuis, Monsieur [N] [Z], Monsieur [W] [Z] et Madame [X] [Z] épouse [K] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Septembre 2024, Monsieur [N] [Z], Monsieur [W] [Z] et Madame [X] [Z] épouse [K] se désistent de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 mars 2025, Madame [F] [R] accepte ce désistement.

Madame [F] [R] se désiste de tout instance et action à l’encontre de Madame [X] [Z], épouse [U] [K] et de Messieurs [W] et [N] [Z]

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [N] [Z], Monsieur [W] [Z] et Madame [X] [Z] épouse [K] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER