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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 8 sept. 2025, n° 24/01366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. GALAXIE VENDOME c/ Il est constaté que la SNC, 1er septembre 2025 par la société THE RITZ HOTEL LIMITED, Société THE RITZ HOTEL LIMITED |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/01366 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3SQO
N° MINUTE : 1
Assignation du :
24 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 08 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.N.C. GALAXIE VENDOME
23 rue François 1er
75008 PARIS
représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098
DEFENDERESSE
Société THE RITZ HOTEL LIMITED
15 place Vendôme
75001 PARIS
représentée par Maître Anne PETITJEAN du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS KRAMER PARIS LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Perrine ROBERT, Vice-Président
assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière
ORDONNANCE
Décision publique
Contradictoire
en premier ressort
Signée par Madame Perrine ROBERT , Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu les articles 384 alinéa 1, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 13 août 2025 par la SNC GALAXIE VENDOME
Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 1er septembre 2025 par la société THE RITZ HOTEL LIMITED;
Il est constaté que la SNC GALAXIE VENDOME se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société THE RITZ HOTEL LIMITED qui l’accepte.
Ce désistement est parfait.
Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort
CONSTATE que la SNC GALAXIE VENDOME se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société THE RITZ HOTEL LIMITED;
CONSTATE que le désistement est parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés ;
Faite et rendue à Paris le 08 septembre 2025
Le greffier Le juge de la mise en état
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