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Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 15 mai 2025, n° 19/11603
TJ Paris 15 mai 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 15 mai 2025, n° 19/11603
Numéro(s) : 19/11603
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
Société GSE REGIONS, ASSOCIATION Toison - Associés -, ASSOCIATION c/ Toison -, S.A.S. COBICO INTERNATIONAL, S.C.I. COBILOG, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur des sociétés ENTREPRISE LARCHER et PALNITECH, la société SACER ATLANTIQUE, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD En sa qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la société GSE REGIONS en exécution de la police 35.924.415, S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION Inscrite au RCS de [ Localité 1 ] sous le, S.A. COLAS, Société QUALICONSULT, Société CHUBB FRANCE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 19/11603 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQ2IJ

DEMANDERESSE

Société GSE REGIONS

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société GSE REGIONS en exécution de la police n° 35.924.415

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur des sociétés ENTREPRISE LARCHER et PALNITECH

Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage de la SCI COBILOG en exécution d’un police DO n° 213 051 122.

Société CHUBB FRANCE

S.A.S. COBICO INTERNATIONAL

S.C.I. COBILOG

Société MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés ENTREPRISE LARCHER et PLANITECH

S.A. COLAS venant aux droits de la société SACER ATLANTIQUE

S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°402 682 991 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Société QUALICONSULT

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par Maître [X] [D] de la SELAS DFG Avocats – #G0156

représentée par Maître [U] [V] de la SELEURL CABINET [V] – #D0263

représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT – #356

représentée par Maître [K] [C] de la SELARL Selarl [T] [G] VERNADE [C] LUGOSI – #P0073

représentée par Maître [Z] [N] de l’ASSOCIATION Toison – Associés – #R0087

représentée par Maître [Z] [N] de l’ASSOCIATION Toison – Associés – #R0087, Maître [U] [V] de la SELEURL CABINET [V] – #D0263

représentée par Maître [U] [V] de la SELEURL CABINET [V] – #D0263

représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat – #P0197

représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125

représentée par Maître [W] LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge

Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 15 janvier 2026 à 9h35 ,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 15/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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