Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 févr. 2025, n° 25/00370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/00370
N° Portalis 352J-W-B7I-C5A3F
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic MONTFORT ET BON SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA – #P0087
DEFENDEURS
M. [E] [O]
Mme [B] [O] -[V]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 14 Juin 2025 à 14 H 00,
Le 06/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jeune travailleur ·
- Logement ·
- Associations ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Redevance ·
- Commandement ·
- Résidence ·
- Expulsion ·
- Résiliation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vices ·
- Épouse ·
- Immatriculation ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Consorts
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal compétent ·
- Signification ·
- Indemnités journalieres ·
- Réception ·
- Débiteur ·
- Huissier de justice ·
- Demande d'avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Délais
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Trouble
- Chèque ·
- Banque populaire ·
- Sociétés ·
- Bénéficiaire ·
- Ligne ·
- Original ·
- Endos ·
- Vigilance ·
- Resistance abusive ·
- Monétaire et financier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Travailleur indépendant ·
- Opposition ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur
- Consultation ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Consultant ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Confidentiel ·
- Recours ·
- Dossier médical
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Cliniques ·
- Consentement ·
- Dossier médical ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Courriel ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Trouble mental ·
- Ordonnance
- Logement ·
- Action ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Caution ·
- Service ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Pension d'invalidité ·
- Indemnités journalieres ·
- Affection ·
- Médecin ·
- Arrêt maladie ·
- État de santé, ·
- L'etat ·
- État ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.