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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 6 mars 2025, n° 25/00433 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00433 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 06.03.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/00433 – N° Portalis 352J-W-B7J-C66GR
N° MINUTE :
25/00003
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 06 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. HOTELIERE [Localité 4] RIVE GAUCHE (SHPRG),
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Florence DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 0061, non comparante
à
Fédération GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’A LIMENTATION, DES TABACS ET DES SERVICES ANNEXES FO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [K] [T],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 janvier 2025,
la Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 février 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défendeurs n’ont présenté ni conclusions au fond ni fins de non recevoir.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 06 mars 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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