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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 28 mars 2025, n° 16/03471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/03471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS, Société Foncière du Confluent c/ S.A.S. CASANOVA, S.A.S. SPIE ICS, Société MMA IARD MUTUELLES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société Société SERALU, Société ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, Société ENTREPRISE MENEGUZZO, S.A. MMA IARD, S.A.S. SA SETEC BATIMENT, S.A.R.L. DES SOURCES, Société ALLIANZ IARD Es qualité d'assureur de la société CASANOVA, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur des sociétés ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE et DELTA DORE, Société SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN anciennement PRADEAU MORIN RENOVATION, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, S.A.S.U. PRIMO, S.A.R.L. ELEC [ Localité, S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION ( ERCC ), S.A. Société SOCOTEC FRANCE, Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, S.A.S. INGETEL BET, S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société ELEC [ Localité 1 ], Société LES ATELIERS SERRE, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, Société GENERALI IARD, Société LINDNER FRANCE, S.A. COBA FRANCE SN, S.A.S. SOCIETE D' ETUDE ET D' APPLICATION THERMIQUE ( SEATH ), Société DELTA DORE, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur “ RC ” de la société DELTA DORE et “ RCD ” de la société ERCC et de la société SPIE IDF NORD OUEST |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 16/03471 – N° Portalis 352J-W-B7A-CHKAY
DEMANDERESSE
Société Foncière du Confluent
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA Law – #P0238
DEFENDEURS
Société Société SERALU
S.A. MMA IARD
Société SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL
Société DELTA DORE
Société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST
S.A. Société MMA IARD
S.A.S. INGETEL BET
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD
S.A. Compagnie ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur “RC” de la société DELTA DORE et “RCD” de la société ERCC et de la société SPIE IDF NORD OUEST
S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET D’APPLICATION THERMIQUE (SEATH)
S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur des sociétés ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE et DELTA DORE
S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC)
Société GENERALI IARD
Société LINDNER FRANCE
Société ARIANE RESEAUX ET TELECOMS
Société MMA IARD MUTUELLES
Société ENTREPRISE MENEGUZZO
S.A. COBA FRANCE SN
Société LES ATELIERS SERRE
S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE venant aux droits de SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST
S.A.S. CASANOVA
S.E.L.A.R.L. SMJ es qualité d’administrateur judiciaire de la société ABEX au terme du jugement du tribunal de commerce de Versailles du 21 juillet 2015
Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS
S.A.S. SPIE ICS
Société ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société CASANOVA
S.A.S. SA SETEC BATIMENT
S.A.S.U. PRIMO
Société DTACC
S.A.R.L. DES SOURCES
S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ELEC [Localité 1].
S.A. Société SOCOTEC FRANCE
S.A.R.L. ELEC [Localité 1]
SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN anciennement PRADEAU MORIN RENOVATION, anciennement EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE
S.A. ABEX
Me [L] [P] ès qualité de mandataire judiciaire de la société ABEX au terme du jugement du Tribunal de Commerce des Versailles du 21 juillet 2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242
défaillant
représentée par Maître [T] [H] de la SELAS [H] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
représentée par Maître [K] [Y] de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ – #R0188
défaillant
représentée par Maître [ZC] [V] de la SELAS [V] [HY] AVOCATS – #P0435
représentée par Me Virginie FRENKIAN – #A0693
représentée par Me Dominique LACAN – #E490
défaillant
représentée par Maître [S] [X] MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675
représentée par Me Paul-henry LE GUE – #P0242
représentée par Maître [T] [H] de la SELAS [H] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
défaillant
représentée par Maître [ZC] [V] de la SELAS [V] [HY] AVOCATS – #P0435
représentée par Maître [M] [N] [U] de la SELEURL ALARIS – #E0505
défaillant
représentée par Me Virginie FRENKIAN – #A0693
défaillant
défaillant
défaillant
représentée par Maître [ZC] [V] de la SELAS [V] [HY] AVOCATS – #P0435
représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE – #C0293
défaillant
représentée par Maître [D] [J] de la SCP HADENGUE et Associés – #B0873
représentée par Maître [ZC] [V] de la SELAS [V] [HY] AVOCATS – #P0435
représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125
représentée par Maître [O] [E] de l’AARPI Cabinet PdA – #E1032
représentée par Maître [Z] [I] de la SELARL CARDIAN AVOCATS – #L0001
représentée par Maître [C] [F] de la SELARL SELARL [F] [G] Société d’Avocats – #P0003
représentée par Maître [B] [DO] de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – [DO] ET ASSOCIES – #P0154
représentée par Maître [W] [SH] de la SCP C R T D ET ASSOCIES – #713
représentée par Maître [R] [A] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
représentée par Maître [W] [SH] de la SCP C R T D ET ASSOCIES – #713
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté lors des débats Madame Lénaig BLANCHO, Greffier, lors de la mise à disposition Madame Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
date communiquée ultérieurement
Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l’homologation d’un protocole d’accord.
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.
Le 28/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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