Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 4 juillet 2025, n° 25/00311
TJ Amiens 4 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux articles 360 et suivants du Code Civil, permettant ainsi l'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 4 juil. 2025, n° 25/00311
Numéro(s) : 25/00311
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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