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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 5 juin 2025, n° 24/11043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/11043
N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQA
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour :
Me DECHEZELLES Jean-Daniel #A73Me [Localité 10] Victor #C2056+ 1 copie dossier
délivrées le :
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 05 juin 2025
DEMANDERESSE
HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 12]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0073
DÉFENDEURS
Madame [B] [S]
[Localité 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
FLORIDE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE)
défaillante
Monsieur [K] [S]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2056
Madame [D] [S]
[Adresse 8]
[Localité 11] (CANADA)
représentée par Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2056
Décision du 05 juin 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/11043 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQA
Madame [Z] [S]
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillante
Emeline PETIT, juge de la mise en état,
assistée de Nadia SHAKI, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées les 30 août et 3 septembre 2024 par l’Association Hopital américain de [Localité 12] à Monsieur [K] [S], Madame [Z] [S], Madame [D] [S] et à Madame [Z] [S] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 avril 2025, l’Association Hôpital américain de [Localité 12] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [K] [S], Madame [Z] [S], Madame [D] [S] et à Madame [Z] [S] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que le demandeur conservera la charge des frais par lui exposés.
Faite et rendue à [Localité 12], le 05 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Nadia SHAKI
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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