Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 21 mai 2025, n° 23/39802

TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient effectivement remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 21 mai 2025, n° 23/39802
Numéro(s) :	23/39802
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 23/39802 -

N° Portalis 352J-W-B7H-C3TC4

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[L], [R] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 21 Mai 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 23/39802 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3TC4

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [U] [W]

né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6] (Kazakhstan)

PAR : [L], [R] [Z]

né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] (Kazakhstan)

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais “[Z]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 5], acte n°(ACQ) X.2021.0043..00637. ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [U] [W] / [H] [B], dressé le 24 février 2024 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7], acte n°51 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO