Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 mai 2025, n° 25/00971 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00971 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES ( CEREL ) c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D' ASSURANCE DU B<unk>TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ), Société LAFI ENGINEERING, S.A. MMA IARD, S.C.I. EPEE D' ARJO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 25/00971
N° Portalis
352J-W-B7J-C6ZHC
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2025
DEMANDEURS
S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES (CEREL)
représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN702
DEFENDEURS
Société LAFI ENGINEERING
représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290
Monsieur [R] [C]
représenté par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135
Madame [P] [C]
représentée par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135
S.C.I. EPEE D’ARJO
défaillante
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défaillante
S.A. MMA IARD
défaillante
SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
défaillante
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème/ 7ème chambres civiles.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution aux 6ème / 7ème chambres civiles.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
Le Greffier Le Président
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Canal ·
- Recours ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Identifiants ·
- Mise en état ·
- Pouvoir du juge
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Habitat ·
- Pays ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Carolines ·
- Décès ·
- Désistement
- Vol ·
- Emprisonnement ·
- Peine ·
- Prolongation ·
- Récidive ·
- Régularité ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Droit d'asile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Société anonyme ·
- Commissaire de justice ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Crédit renouvelable ·
- Contrat de crédit
- Tourisme ·
- Ville ·
- Amende civile ·
- Meubles ·
- Dépassement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location ·
- Résidence principale ·
- Luxembourg ·
- Déclaration préalable
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Provision ·
- Rémunération ·
- Mission ·
- Juge ·
- Homologation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bretagne ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Intervention ·
- Provision ·
- Assureur ·
- Mutuelle
- Crédit foncier ·
- Saisie immobilière ·
- Suspension ·
- Exécution ·
- Surendettement ·
- Publicité foncière ·
- Commissaire de justice ·
- Célibataire ·
- Interdiction ·
- Adresses
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Défaillant ·
- Électronique ·
- Avocat ·
- Aide juridictionnelle ·
- États-unis ·
- Défense au fond ·
- Aide
Sur les mêmes thèmes • 3
- Veuve ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sommation
- Algérie ·
- Air ·
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Resistance abusive ·
- Sociétés ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Obligation ·
- Annulation
- Finances ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Crédit affecté ·
- Enseigne ·
- Paiement ·
- Capital ·
- Déchéance du terme ·
- Subrogation ·
- Contrat de crédit
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.