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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 31 mars 2025, n° 21/10176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/10176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. BOSSUET - [ Localité 3 ] c/ Société STUDIO MARECHAUX, S.A.S. BATIPLUS, Société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/10176 – N° Portalis 352J-W-B7F-CU7PL
DEMANDERESSE
S.C.I. BOSSUET – [Localité 3]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Margaux [Localité 1] – #L0259
DEFENDERESSES
Société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT
Société STUDIO MARECHAUX
S.A.S. BATIPLUS
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat – #P0197
représentée par Maître [R] [W] de la SELAS [E] ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [R] [W] de la SELAS [E] ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [R] [W] de la SELAS [E] ET ASSOCIES – #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 17 septembre 2025 à 14h,
Le 31/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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