Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 12 févr. 2025, n° 24/08680 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/08680
N° Portalis 352J-W-B7I-C5G2X
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic la Société Messieurs [X] & [K], [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Valérie COURTOIS – #R0129
DEFENDEUR
M. [E] [S]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 18 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 12/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances publiques ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Mise en demeure ·
- Partie commune
- Ayant-droit ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de vente ·
- Société anonyme ·
- Nullité du contrat ·
- Déchéance ·
- Action ·
- Enseigne ·
- Consommation ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Durée ·
- Voyage ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration
- Déchéance du terme ·
- Commissaire de justice ·
- Clause ·
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Prix
- Santé mentale ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Etablissement public ·
- Personnes ·
- Établissement psychiatrique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Consentement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Compte ·
- Régularisation ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Titre ·
- Calcul ·
- Réparation
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Maintien ·
- Passeport ·
- Document ·
- Droit d'asile
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Isolement ·
- Ordonnance ·
- Hospitalisation ·
- Personnel administratif ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Mention manuscrite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Régularité ·
- Contrôle ·
- Arrêté municipal ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Boisson ·
- Notification ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interpellation
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Isolement ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- Auteur ·
- Saisine ·
- Maintien
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Protection
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.