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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 27 mars 2025, n° 24/00295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 27 Mars 2025
N° RG 24/00295 – N° Portalis 352J-W-B7I-C56P7
MINUTE N° 92/2025
copie exécutoire délivrée à :
Me DANIAULT
Me MAAREK
Le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe Juge de l’Exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro B 542 061 015, dont le siège social est sis du [Adresse 11], pris en son agence de [Localité 17] sise [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés en cette qualité audit siège, et spécialement autorisé à cet effet suivant procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 05 octobre 2023
[Adresse 10]
[Localité 14]
représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque B0282
DÉBITRICES SAISIES
Madame [G] [D] [H] veuve [P]
Née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 15] (VAL DE MARNE)
[Adresse 9]
[Localité 12]
non comparante, non représentée
Madame [K] [U] [M] [P] épouse [T]
Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19] (HAUTS DE SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, non représentée
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 05 décembre 2024,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES ÉCHOS ÎLE DE FRANCE du 21 février 2025, LES AFFICHES PARISIENNES du 21 février 2025 en couplage avec une insertion sur le site internet VENCH à partir du 24 février 2025 et d’une insertion sur le site internet LICITOR à partir du 24 février 2025 ;
A la requête du poursuivant le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], ayant pour avocat Me Eléonore DANIAULT avocat au barreau de PARIS, toque B0282 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 8607 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un ensemble immobilier en lot UNIQUE, sis [Adresse 6], les lots n°213, n°341, n°945 de l’EDD, cadastré section BE, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 70a 96ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENÔTRE SARL, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 20] en date du 28 novembre 1983 et identifiée au SIREN sous le numéro 302 077 326 “Marchands de biens”, inscrite en cette qualité au Centre des Impôts de [Localité 18] depuis février 2006, représentée par son gérant Monsieur [O] [Y], domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Michel MAAREK, avocat au Barreau de PARIS, toque D 1096
Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’art. 1115 du Code Général des Impôts.
Au prix de SEPT CENT QUINZE MILLE EUROS (715 000 euros)
La greffière La juge
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