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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 4 mars 2025, n° 24/15492 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/15492 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPU
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 Mars 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES
représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE – BAUDOUIN – DAUMAS – CHAMARD BENSAHE L – GOMEZ-REY – BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
DEFENDERESSE
Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE
représentée par Maître Naima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203
Nous, Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Justine EDIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 5ème chambre 2ème section, s’agissant d’un litige contractuel.
EN CONSEQUENCE
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution à la 5ème chambre 2ème section.
Faite et rendue à [Localité 2] le 04 Mars 2025.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
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