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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 12 mars 2025, n° 25/33485 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/33485 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
chambre du conseil
N° RG 25/33485 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7IW7
N°RG initial : 24/34292
SC
N° MINUTE :
Copies exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 12 Mars 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
REQUÉRANTE
[M] [X] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 mars 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Dit qu’il convient de modifier le dispositif du jugement initial du 19 février 2025 sous le n° RG 24/34292 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2E pour lequel il y a lieu de lire :
“Dit que l’adoptée restera nommée “[H]” ;
au lieu de :
“Dit que l’adoptée restera nommée “[G]” ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précité et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifie selon les mêmes modalités que la décision notifiée.
Met les dépens à la charge du Trésor Public.
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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