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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 11 juin 2025, n° 24/35677 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/35677 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/35677
N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWM
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 11 JUIN 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTS
[W] [D]
[F] [O]
[Adresse 2]
[Localité 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Mathilde BALAGUE, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 juin 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 11 Juin 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35677 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWM
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [M], [Y] [D]
né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 9] (Algérie), de sexe masculin
PAR : [W] [D]
né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (Val-de-Marne)
et
PAR : [F] [O]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Indre)
mariage des parents le [Date mariage 5] 1995 à [Localité 10] (Algérie)
Dit que l’adopté restera nommé : “[D]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à Nantes, acte N°(ACQ) DX.2009.0001.05587. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC
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