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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 10 sept. 2025, n° 25/05553 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05553 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 25/05553
N° Portalis
352J-W-B7J-C7SKZ
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [X] [M]
représenté par Me Vinciane JACQUET, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire #117
DEFENDEURS
S.A.R.L. BROOME PRODUCTIONS
représentée par Me Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1003
Monsieur [U] [J]
représenté par Me Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1003
Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 17ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 17ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente
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