Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 13 févr. 2025, n° 23/01563 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01563 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son Directeur général y domicilié, S.A. BUILD' ING agissant poursuites et diligences c/ S.A.R.L. [ Adresse 1 ], Société SCIA QUI FABRIQUE, S.A.S. SOREL, ses représentants légaux y domiciliés |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/01563 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CU
DEMANDERESSE
S.A. BUILD’ING agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sylvie KONG THONG de – #L0069
DEFENDERESSES
S.A.S. SOREL
Société SCIA QUI FABRIQUE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés
S.A.R.L. [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Alexandre KARACADAG – #P0205
représentée par Me Bruno AGID – #D0211
représentée par Me Ophélie BOULOS – #J0008
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Lènaïg BLANCHO, Greffier
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 20 novembre 2025 à 09 H 35,
Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l’homologation d’un protocole d’accord.
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.
Le 13/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Testament ·
- Olographe ·
- Signature ·
- Tutelle ·
- Qualités ·
- Document ·
- Acte ·
- Titre ·
- Nullité ·
- Mesure d'instruction
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Budget ·
- Assemblée générale ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Conseil ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mariage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Effets du divorce ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Publicité ·
- L'etat
- Tribunal judiciaire ·
- Siège ·
- Étranger ·
- Liberté ·
- État de santé, ·
- Asile ·
- Ordonnance ·
- Médecin ·
- Magistrat ·
- Frontière
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Siège social ·
- Conseil ·
- Courriel ·
- Avocat ·
- Route ·
- Pierre ·
- Cabinet ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consorts ·
- Compromis de vente ·
- Immobilier ·
- Habitation ·
- Eau usée ·
- Installation ·
- Alimentation en eau ·
- Assainissement ·
- Eau potable ·
- Réitération
- Technopole ·
- Election ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Affichage ·
- Adresses ·
- Délégués du personnel ·
- Comité d'entreprise ·
- Électorat ·
- Bureau de vote ·
- Vote par anticipation
- Tribunal judiciaire ·
- Suspension ·
- Saisie des rémunérations ·
- Commissaire de justice ·
- Surendettement ·
- Ordonnance de référé ·
- Rétablissement personnel ·
- Voie d'exécution ·
- Procédure ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Courriel ·
- Acceptation ·
- Fins ·
- Sécurité sociale ·
- Juge ·
- Décision implicite ·
- Référence
- Loyer ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Obligation ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.