Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 déc. 2025, n° 23/02512 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02512 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/02512 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6T
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 08 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [X] [J] [V], demeurant [Adresse 1] maroc -
représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] MAROC
représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demanderesses, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Loyer modéré ·
- Protection ·
- Habitation ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Juge
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Meubles ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Expulsion
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Sécurité sociale ·
- Salarié ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail temporaire
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Libération ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adjudication ·
- Cadastre ·
- Référé ·
- Contestation sérieuse
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Lieu de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Salarié ·
- Victime ·
- Témoin
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Trouble mental ·
- Public
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Tableau d'amortissement ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Fiche ·
- Demande ·
- Contrats
- Océan ·
- Contrainte ·
- Guadeloupe ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Réception ·
- Délai ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Montant ·
- Véhicule ·
- Demande ·
- Incompétence ·
- Expertise ·
- Compétence d'attribution ·
- Pierre
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Cotisations ·
- Travailleur indépendant ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal compétent ·
- Délai ·
- Indépendant
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Administration ·
- Régularité ·
- Insuffisance de motivation ·
- Algérie ·
- Menaces ·
- Adresses ·
- Étranger ·
- Sabah
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.