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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 25 sept. 2025, n° 24/08237 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/08237
N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBW
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 25 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. LOCUS ESPERANCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550
DÉFENDEURS
Monsieur [B] [C]
domicilié : chez Co SELARL CHERKI RIGOT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [F] [C]
domiciliée : chez Co SELARL CHERKI RIGOT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tous deux représentés par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2359
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 Juin 2024 par la S.A.S. LOCUS ESPERANCE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 septembre 2025, la S.A.S. LOCUS ESPERANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées
Monsieur [B] [C] et Madame [F] [C] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LOCUS ESPERANCE ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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