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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 5 févr. 2025, n° 24/57761 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/57761 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
N° RG 24/57761 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6FQP
N° : 4
Assignation du :
08 Novembre 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 05 février 2025
par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [N] [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS – #L0233
DEFENDERESSE
La société MARYA
[Adresse 2]
[Localité 3]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 05 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 08 novembre 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [N] [Z] [W] déclare se désister de son instance par conclusions RPVA en date du 3 février 2025 ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la société MARYA n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à [N] [Z] [W] de ce qu’il déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 4] le 05 février 2025
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Pierre GAREAU
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