Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 19 juin 2025, n° 24/14779 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14779 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | son syndic, Syndicat des copropriétaires de l' immeuble du [ Adresse 1 ] ) |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/14779
N° Portalis 352J-W-B7I-C6JO2
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1]) représenté par son syndic, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS-COMTE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me [Localité 2] MICHEL – #C0314
DEFENDERESSE
Mme [E] [V]
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Juin 2025
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,
Le 19/06/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Durée ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Mer ·
- Exécution d'office ·
- Droit des étrangers
- Mise en état ·
- Responsabilité civile ·
- Consorts ·
- Réparation ·
- Préjudice moral ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Fait ·
- Sénégal
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Qualification ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Marchés de travaux ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Maître d'ouvrage ·
- Liquidateur
- Associations ·
- Accident de travail ·
- Société européenne ·
- Titre ·
- Salariée ·
- Manquement ·
- Contrats ·
- Préjudice ·
- Dommages et intérêts ·
- Demande
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Traitement ·
- Liberté ·
- Discours ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Certificat médical
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Désistement d'instance ·
- Comparution ·
- Partie ·
- Frais irrépétibles ·
- Réception ·
- Procédure civile ·
- Émetteur
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Microcrédit ·
- Contrat de crédit ·
- In solidum ·
- Protection ·
- Adresses
- Droits d'auteur ·
- Contrefaçon ·
- Photographie ·
- Propriété intellectuelle ·
- Presse ·
- Capture ·
- Agence ·
- Préjudice ·
- Écran ·
- Licence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Recours ·
- Maladie professionnelle ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Tableau ·
- Origine
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Prestation compensatoire ·
- Conjoint ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Contrat de mariage ·
- Révocation ·
- Demande ·
- Partage
- Contributif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retraite complémentaire ·
- Suppression ·
- Assesseur ·
- Recours ·
- Trop perçu ·
- Crèche ·
- Commission ·
- Prescription biennale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.