Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 23 janv. 2025, n° 24/12927 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12927 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SOCIETE GENERALE c/ S.C.I. VAUGIRARD, S.A.S. L' AUTHENTIQUE DE [ Localité 1 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 24/12927
N° Portalis 352J-W-B7I-C53E3
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 23 Janvier 2025
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL – C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0472
DEFENDERESSES
S.A.S. L’AUTHENTIQUE DE [Localité 1]
défaillante
S.C.I. VAUGIRARD
représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0855
Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente de la 9ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 9ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil, chargé de la distribution auprès de la 5ème chambre section 2.
Fait à [Localité 1], le 23 Janvier 2025
La Greffière Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Délai ·
- République ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète
- Tribunal judiciaire ·
- Nom commercial ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Assignation ·
- Avocat ·
- Adresses
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Gabon ·
- Acte ·
- Supplétif ·
- Légalisation ·
- Ministère ·
- Filiation ·
- République ·
- Code civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure accélérée ·
- Retrait ·
- Part sociale ·
- Associé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Statut ·
- Valeur ·
- Droit social ·
- Rachat
- Société générale ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Dépassement ·
- Déchéance ·
- Compte ·
- Taux légal ·
- Décision de justice ·
- Débiteur ·
- Solde
- Audiovisuel ·
- Marketing ·
- Contrats ·
- Collaboration ·
- Non-renouvellement ·
- Préjudice économique ·
- Préavis ·
- Rupture ·
- Dommages et intérêts ·
- Préjudice moral
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Brie ·
- Picardie ·
- Crédit agricole ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Prêt ·
- Sociétés coopératives
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Mission ·
- Partie ·
- Pièces ·
- Commissaire de justice ·
- Bien immobilier ·
- Agence
- Contrainte ·
- Associations ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Retard ·
- Lettre recommandee ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Expert ·
- Mise en état ·
- Consultation
- Facture ·
- Transport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions générales ·
- Tabac ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Client
- Logement ·
- Locataire ·
- Astreinte ·
- Régularisation ·
- Chaudière ·
- Immeuble ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.